L’Atelier de Julie Sàrl
Route de Jussy 35
1226 Thônex – Genève, Suisse
Site internet : www.latelierdejulie.ch
1. Objet et acceptation des conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par L’Atelier de Julie sur son site internet www.latelierdejulie.ch, ainsi que, lorsque cela est applicable, les commandes personnalisées effectuées directement auprès de L’Atelier de Julie.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité.
2. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties dans le cadre de la commande concernée.
Toute condition générale ou particulière figurant dans des documents transmis par le Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit préalable de L’Atelier de Julie.
3. Produits artisanaux
Tous les produits proposés par L’Atelier de Julie sont fabriqués artisanalement.
Les biscuits, gâteaux et autres pâtisseries étant confectionnés et décorés à la main, de légères variations de couleur, de forme, de finition ou de décoration peuvent apparaître d’une création à l’autre.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur notre site internet, nos réseaux sociaux, nos devis ou tout autre support de communication sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
L’Atelier de Julie s’efforce de reproduire au mieux les modèles présentés ou convenus avec le Client, mais ne peut garantir un résultat strictement identique à une photographie ou à un modèle de référence.
4. Informations sur les produits et allergènes
Nos produits peuvent notamment contenir les allergènes suivants :
gluten, œufs, lait et produits laitiers, fruits à coque, soja et autres allergènes selon les recettes.
Nos produits sont fabriqués dans un atelier dans lequel différents allergènes sont utilisés. Malgré toutes les précautions prises, la présence éventuelle de traces ou une contamination croisée ne peut être totalement exclue.
Il appartient au Client de nous informer, avant la validation de sa commande, de toute allergie ou intolérance alimentaire concernant les personnes susceptibles de consommer les produits.
En cas d’allergie alimentaire sévère, nous recommandons au Client de nous contacter avant toute commande afin de vérifier si le produit souhaité peut être adapté.
5. Conservation des produits
Le Client s’engage à respecter les conditions de conservation communiquées par L’Atelier de Julie et, le cas échéant, les indications figurant sur l’emballage.
Biscuits
Les biscuits emballés individuellement doivent être conservés dans un endroit sec, à température ambiante, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière directe.
Ils ne doivent pas être conservés au réfrigérateur.
La durée de conservation conseillée est indiquée sur l’emballage lorsque cela est applicable.
Gâteaux et pâtisseries fraîches
Les gâteaux, cupcakes et autres pâtisseries contenant des crèmes, fruits frais ou préparations nécessitant une conservation au froid doivent être conservés au réfrigérateur conformément aux indications fournies lors de la remise de la commande.
L’Atelier de Julie ne pourra être tenu responsable d’une détérioration du produit résultant du non-respect des conditions de transport ou de conservation après sa remise au Client.
6. Emballage
Selon le produit et le type de commande, les biscuits peuvent être emballés individuellement dans un sachet alimentaire hermétique.
Les informations relatives aux ingrédients, allergènes et à la conservation sont communiquées conformément aux exigences applicables et au type de produit concerné.
Les commandes destinées à être expédiées sont emballées avec soin afin de limiter autant que possible les risques de casse pendant le transport.
7. Commandes sur le site internet
Les produits disponibles sur la boutique en ligne peuvent être commandés directement sur www.latelierdejulie.ch.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
La commande est considérée comme confirmée après validation de la commande et réception du paiement selon les modalités proposées lors du passage de la commande.
L’Atelier de Julie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, ou de tout autre motif légitime empêchant son exécution.
Dans ce cas, toute somme déjà versée pour les produits concernés sera remboursée.
8. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site internet ou sur le devis transmis au Client au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison, d’expédition ou prestations supplémentaires sont indiqués séparément lorsque cela est applicable.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre les cartes Visa et Mastercard, ainsi que tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Une commande passée sur la boutique en ligne doit être réglée intégralement pour être confirmée et traitée.
Pour les commandes réalisées sur devis, les modalités de paiement sont indiquées directement sur le devis ou la facture.
9. Commandes personnalisées et sur mesure
L’Atelier de Julie réalise des biscuits, gâteaux et pâtisseries personnalisés pour les particuliers et les professionnels, notamment à l’occasion d’anniversaires, mariages, baptêmes, baby showers, événements d’entreprise, cadeaux clients, lancements de produits et autres événements.
Le prix d’une création sur mesure dépend notamment de la quantité, des dimensions, des ingrédients, de la complexité du design, du niveau de personnalisation et du délai de réalisation.
Afin d’établir un devis précis, le Client est invité à transmettre le maximum d’informations concernant son projet : inspirations, photographies, couleurs, thème, logo, texte, quantités, date de l’événement et toute autre information pertinente.
Après acceptation du devis, L’Atelier de Julie et le Client définissent, lorsque nécessaire, les principaux éléments du design.
Pour certaines commandes personnalisées, notamment les commandes importantes ou professionnelles, L’Atelier de Julie peut demander un acompte de 50 % afin de confirmer définitivement la réservation.
Le solde devra être réglé selon les modalités et le délai indiqués sur le devis ou la facture.
10. Quantité minimale pour les biscuits personnalisés
Selon le modèle et le niveau de personnalisation demandé, une quantité minimale peut être exigée.
En règle générale, les commandes de biscuits personnalisés sont réalisées à partir d’un minimum de 12 à 24 pièces identiques ou appartenant à une même collection, selon la complexité du projet.
L’Atelier de Julie précisera la quantité minimale applicable lors de l’établissement du devis.
11. Logos, couleurs et éléments fournis par le Client
Pour les commandes personnalisées, le Client s’engage à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de la commande dans les délais convenus : logos, textes, couleurs, illustrations, références ou autres fichiers.
Pour les commandes importantes, notamment les événements professionnels, il est recommandé de transmettre l’ensemble des éléments nécessaires au minimum 30 jours avant la date de livraison souhaitée, sauf accord contraire.
Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser et nous transmettre les logos, marques, illustrations, photographies ou autres éléments protégés qu’il souhaite faire reproduire.
L’Atelier de Julie ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée d’un élément fourni par le Client.
Les couleurs alimentaires et les techniques artisanales ne permettent pas toujours d’obtenir une correspondance exacte avec une couleur imprimée, un écran, un code couleur ou un échantillon physique. De légères variations de teinte sont donc possibles.
12. Modification d’une commande personnalisée
Toute demande de modification après validation du devis ou du design est soumise à l’accord de L’Atelier de Julie.
Selon l’avancement de la commande, le délai restant et la nature de la modification demandée, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Certaines modifications peuvent être refusées lorsqu’elles interviennent trop tardivement pour permettre leur réalisation dans de bonnes conditions.
13. Annulation et report
Les produits proposés par L’Atelier de Julie étant principalement fabriqués sur commande, personnalisés ou périssables, leur préparation nécessite une planification spécifique et peut nous amener à refuser d’autres commandes pour la même date.
Pour les commandes personnalisées ou réalisées sur devis, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent sauf disposition différente indiquée sur le devis :
Toute annulation intervenant dans les 7 jours précédant la date prévue de retrait ou de livraison ne donne droit à aucun remboursement.
Lorsqu’un acompte a été versé pour réserver une date et que la commande est annulée par le Client, les sommes déjà engagées pour la préparation, la personnalisation, l’achat de matériel ou d’ingrédients pourront être retenues dans les limites applicables.
Toute demande de report de date est soumise à la disponibilité de L’Atelier de Julie et doit être confirmée par écrit.
Si le report est accepté, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque des préparatifs ont déjà été effectués ou que des produits, décorations ou éléments personnalisés ont déjà été commandés ou réalisés.
14. Retrait à l’atelier
Les commandes peuvent être retirées à notre atelier situé à :
L’Atelier de Julie
Route de Jussy 35
1226 Thônex – Genève
Le retrait s’effectue uniquement à la date et durant le créneau convenus lors de la commande.
Le Client est invité à respecter le créneau de retrait communiqué afin de garantir la bonne organisation de l’atelier.
À compter de la remise de la commande au Client, celui-ci devient responsable de son transport et de sa conservation.
Pour les gâteaux et pâtisseries fragiles, nous recommandons un transport à plat, dans un véhicule suffisamment frais et sur une surface stable.
15. Livraison
Lorsque la livraison est proposée, les frais sont calculés en fonction notamment de l’adresse de livraison, de la distance, du volume de la commande et des conditions particulières de transport.
Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant confirmation de la commande.
Le Client doit fournir une adresse exacte ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de le joindre le jour de la livraison.
En cas d’absence du Client ou d’impossibilité d’accéder à l’adresse indiquée au moment convenu, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour une nouvelle tentative de livraison.
16. Expédition par La Poste
L’expédition postale est proposée uniquement pour les produits pouvant être transportés dans de bonnes conditions, notamment certains biscuits.
À titre indicatif, les frais d’expédition peuvent être les suivants :
-
jusqu’à 22 biscuits : CHF 9.–
-
jusqu’à 32 biscuits : CHF 11.–
-
jusqu’à 40 biscuits : CHF 13.–
-
pour des quantités supérieures : tarif communiqué selon la commande.
Le tarif définitif est confirmé au moment de la commande en fonction du poids, du volume et du type d’emballage nécessaire.
Les biscuits destinés à être expédiés sont soigneusement protégés afin de réduire au maximum les risques de casse pendant le transport.
Malgré ces précautions, une casse mineure liée au transport peut exceptionnellement survenir.
17. Vérification de la commande et réclamations
L’Atelier de Julie accorde une attention particulière à la préparation, au contrôle et à l’emballage de chaque commande.
Il appartient au Client de vérifier l’état et la quantité des produits au moment de leur réception ou de leur retrait.
En cas d’erreur manifeste, de produit manquant, de livraison non conforme ou de dommages importants, le Client doit contacter L’Atelier de Julie par écrit dans les 24 heures suivant la réception de la commande.
Afin de permettre l’examen de la réclamation, le Client devra fournir son numéro de commande ou sa facture ainsi que des photographies claires des produits et de leur emballage.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable de L’Atelier de Julie.
18. Remboursement ou remplacement
Lorsqu’une réclamation est reconnue comme justifiée par L’Atelier de Julie, une solution adaptée sera proposée au Client en fonction de la situation.
Cette solution pourra notamment prendre la forme d’un remplacement du produit concerné, d’un avoir ou d’un remboursement total ou partiel.
Lorsqu’un remboursement est accordé, celui-ci est effectué, dans la mesure du possible, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
19. Appréciation personnelle des produits
Nos produits étant artisanaux, certaines caractéristiques peuvent naturellement varier légèrement d’une production à l’autre.
Une différence mineure de couleur, de forme ou de finition ne constitue pas en elle-même un défaut de conformité.
Les préférences personnelles relatives au goût, à la texture ou à l’appréciation esthétique d’un produit ne peuvent, à elles seules, justifier une demande de remboursement lorsque le produit correspond à la commande convenue et ne présente aucun défaut.
20. Responsabilité
L’Atelier de Julie garantit que ses produits sont préparés, manipulés et emballés avec soin conformément aux règles d’hygiène applicables à son activité.
L’Atelier de Julie ne pourra être tenu responsable d’une détérioration résultant notamment :
-
d’un transport inadapté après le retrait de la commande ;
-
du non-respect des instructions de conservation ;
-
d’une exposition excessive à la chaleur, au soleil ou à l’humidité ;
-
d’une conservation au-delà de la durée recommandée ;
-
d’une mauvaise manipulation du produit par le Client ou un tiers ;
-
d’un cas de force majeure.
Lorsque la responsabilité de L’Atelier de Julie est établie, les droits du Client sont déterminés conformément au droit suisse applicable.
21. Photographies et communication
L’Atelier de Julie peut photographier ses créations afin de présenter son travail sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses autres supports de communication.
Sauf demande contraire du Client formulée avant la réalisation ou la publication, le Client accepte que des photographies des produits réalisés puissent être utilisées à des fins de présentation et de communication.
Aucune information personnelle permettant d’identifier le Client ne sera publiée sans son accord.
22. Force majeure
L’Atelier de Julie ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une commande résultant d’un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté, notamment en cas de maladie ou accident empêchant la production, panne majeure, interruption d’énergie, catastrophe naturelle, problème majeur de transport ou autre événement de force majeure.
Dans une telle situation, L’Atelier de Julie informera le Client dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution appropriée.
23. Protection des données
Les informations personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour le traitement des commandes, des paiements, des livraisons et, lorsque cela est nécessaire, pour communiquer avec le Client au sujet de sa commande.
Elles sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données et à notre politique de confidentialité.
24. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus avec L’Atelier de Julie sont soumis au droit suisse.
Les dispositions impératives prévues par la législation suisse demeurent réservées.
25. Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
L’Atelier de Julie Sàrl
Route de Jussy 35
1226 Thônex – Genève
Suisse
